📣 Rejoignez la Commission Communale des Impôts Directs !

Vous souhaitez vous engager pour votre commune et participer à la vie fiscale locale ? 

La ville de Fraisses recherche des commissaires titulaires et suppléants pour siéger à la CCID.

▶️Qu'est-ce que la CCID ?

Instituée dans chaque commune, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) joue un rôle central dans la fiscalité directe locale. 

Elle est composée du maire ou de son adjoint délégué, et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants (pour les communes de plus de 2 000 habitants). 

La durée du mandat des membres est identique à celle du mandat du conseil municipal.

▶️ Ses missions : 

Chaque année, donner un avis sur les modifications ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. 
Depuis le 1er janvier 2017, participer à la détermination des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels (secteurs, tarifs, coefficients).

▶️ Procédure de désignation : 

Le conseil municipal propose, par délibération, une liste de 16 titulaires et 16 suppléants. 

Sur la base de cette liste, le directeur départemental des finances publiques désigne les commissaires.

▶️ Conditions requises pour être commissaire : 

Conformément à l'article 1650 du Code général des impôts, les commissaires doivent :

✅ Être âgé de 18 ans minimum ;
✅ Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;
✅ Jouir de ses droits civils ;
✅ Être inscrit aux rôles des impositions directes locales à Fraisses (taxe foncière, taxe d'habitation sur résidences secondaires ou CFE) ;
✅ Être familiarisé avec les problématiques locales.

▶️ Comment postuler ?

Par mail : contact@fraisses.fr

Par Téléphone : 04.77.40.56.40

Sur votre application Illiwap dans les Informations Pratiques.

⚠️ Vous avez jusqu’au mercredi 20 Mai 2026 pour faire acte de candidature.