Avis d’enquête publique pour le barrage des Plats

Une enquête publique préalable à l’autorisation, au titre de la police de l’eau, a été sollicitée par le Syndicat des barrages dont est membre la commune de Fraisses pour le projet de réhabilitation du Barrage des Plats, situé sur le territoire de la commune de Saint Genest Malifaux.

L’enquête aura lieu du 31 janvier au 2 mars 2012.

Durant cette période, toute personne qui souhaite s’informer sur le projet pourra prendre connaissance du dossier d’enquête en Mairie aux heures habituelles d’ouverture ou en téléchargement ci-dessous.

Les personnes qui souhaitent apporter des remarques ou des avis sur ce projet pourront se rendre dans les mairies de Saint Genest Malifaux ou de la Séauve sur Semène pour rencontre le commissaire enquêteur désigné par la Préfecture (voir document joint pour les horaires). Il est également possible d’envoyer toutes remarques par écrit avant la clôture de l’enquête publique à l’une des deux communes précitées.

En téléchargement :

Arrêté de Mme la Préfète (format : PDF - 929 ko)

Consignes écrites (format : PDF - 3.6 Mo)

Etude impact (format : PDF - 24.5 Mo)

Etude de danger (format : PDF - 15.1 Mo)

Présentation (format : PDF - 1.5 Mo)

Moyens de surveillance (format : PDF - 1.1 Mo)

Etude de rupture (format : PDF - 6.5 Mo)

Avis de l’autorité environnementale (format : PDF - 980.7 ko)